Mémo
À PROPOS DES RÈGLES DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
CITOYENS ÉTRANGERS À TITRE D’ÉTUDIANT À L'UNIVERSITÉ RADIOTECHNIQUE D'ÉTAT DE RYAZAN NOMMÉE
D'APRÈS V.F. OUTKINE (RSREU)
ENREGISTREMENT DE MIGRATION
À son arrivée en Russie, un citoyen étranger est obligé de s'enregistrer auprès des services de migration sur le lieu de séjour durant les 7 jours ouvrables à compter de la date d'arrivée. Pour cela, il doit contacter dans un délai de 3 jours ouvrables la partie d'accueil qui le reçoit en Fédération de Russie, c’est-à-dire au Département des étudiants étrangers situé à l’adresse suivante: Riazan, rue Gagarine 59/1, 3ème étage, salle 304 et présenter les papiers suivants:
Les citoyens étrangers qui ne présentent pas les papiers nécessaires à l'enregistrement de migration dans le délai imparti ou qui fournissent sciemment de fausses informations ou de faux documents sont soumis à une amende de 5 000 roubles avec expulsion administrative de la Fédération de Russie.
ATTENTION!
Un citoyen étranger doit informer par écrit l'Université de tous les mouvements en dehors de la ville de Riazan 7 jours ouvrables avant le départ prévu.
Un employé du département des étudiants étrangers chargé de l'assistance aux passeports et aux visas est tenu de remettre au citoyen étranger la partie détachable de la notification d'arrivée dans la Fédération de Russie avec une note du Département des migrations du Ministère des Affaires Intérieures de la Russie concernant son enregistrement auprès des autorités chargées des migrations du lieu de séjour (enregistrement temporaire).
Un citoyen étranger doit TOUJOURS avoir avec lui:
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document prouvant son identité (passeport/carte d'identité);
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carte de migration;
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partie détachable de la notification d'arrivée dans la Fédération de Russie avec une marque du Département des migrations du Ministère des Affaires Intérieures de la Russie concernant l'enregistrement de migration pendant toute la période de séjour autorisée dans la Fédération de Russie (enregistrement temporaire);
présenter des documents aux policiers lors du contrôle du régime de séjour dans la Fédération de Russie avec le passeport. L'absence de documents donnant le droit de séjourner (résider) dans la Fédération de Russie entraîne l'imposition d'une amende administrative à un citoyen étranger d'un montant de 5 000 roubles avec expulsion administrative de la Fédération de Russie.
En cas de modification des données personnelles d'un citoyen étranger (obtention d'un nouveau passeport, modification du lieu de résidence effective, nom, prénom, numéro de téléphone de contact ou modification du statut migratoire (obtention d'un titre de séjour temporaire, d'un titre de séjour ou d'un passeport d'un citoyen de la Fédération de Russie)) dans les 2 jours ouvrables, il est tenu d'en informer le Département des étudiants étrangers.
En cas de perte (endommagement) par un citoyen étranger de la partie détachable de l'avis d'arrivée (enregistrement), le citoyen étranger doit, dans les 2 jours ouvrables, en informer le Département des étudiants étrangers qui l'a enregistré à la migration, avec un passeport et une demande écrite d’une copie double de la partie détachable.
La période de séjour temporaire en Fédération de Russie d'un citoyen étranger est prolongée jusqu'à la fin de ses études. La carte de migration doit être restituée au point de contrôle situé à la frontière de la Fédération de Russie lorsqu'un citoyen étranger quitte la Fédération de Russie.
À cet égard, lors de son retour en Russie, un citoyen étranger doit suivre à nouveau la procédure d'enregistrement de la migration en contactant dans les 2 jours ouvrables le Département des étudiants étrangers auprès de l'employé chargé de l'assistance aux passeports et aux visas.
PROLONGATION DU SÉJOUR TEMPORAIRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE
La durée de séjour en Fédération de Russie des citoyens étrangers arrivés sous la forme nécessitant un visa est fixée par la durée de validité du visa. Un citoyen étranger est obligé de quitter la Fédération de Russie à l'expiration du visa, à moins qu'à ce moment-là il n'ait reçu un nouveau visa ou n'ait pas prolongé la validité de celui en cours. Pour obtenir un visa à entrées multiples et sa prolongation ultérieure, un citoyen étranger doit, 45 jours avant l'expiration du visa en cours, présenter au Département des étudiants étrangers:
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copies de toutes les pages d'un passeport valide;
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copie du visa valide;
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copie de la carte de migration;
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1 photo 3x4;
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partie détachable du formulaire de notification d'arrivée (enregistrement);
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reçu de paiement de la taxe d'État d'un montant établi (1 920 roubles).
La prolongation du séjour en Fédération de Russie d'un citoyen étranger ne peut être autorisée que par le Département des migrations du Ministère des Affaires Intérieures de la Fédération de Russie dans le délai fixé par la loi.
L’évasion de quitter la Fédération de Russie après l'expiration de la période de séjour entraîne l'imposition d'une amende administrative à un citoyen étranger d'un montant de 5 000 roubles avec expulsion administrative de la Fédération de Russie.
ASSURANCE MÉDICALE
Un citoyen étranger n'est pas autorisé à entrer sur le territoire de la Russie s'il n'a pas souscrit une police d'assurance médicale valable sur le territoire de la Fédération de Russie. L'absence d'une police d'assurance médicale valable sur le territoire de la Fédération de Russie par un citoyen étranger (ou un apatride) constitue une infraction administrative prévue à la partie 1 de l'article 18.8 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie - violation du règles d'entrée dans la Fédération de Russie.
Si un citoyen étranger ne dispose pas d'une police d'assurance médicale, il est obligé d'en demander immédiatement une auprès des compagnies d'assurance opérant en Russie. Une liste de ces sociétés est disponible sur Internet.
Important! Veuillez noter que l'assurance médicale s'applique aux cas survenus au plus tôt 15 jours après la conclusion du contrat d'assurance médicale volontaire.
EXÉCUTION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Les citoyens étrangers ont le droit d'exercer des activités professionnelles sur le territoire de la Fédération de Russie uniquement sur la base de permis délivrés par le Département des migrations du Ministère des Affaires Intérieures.
L'emploi illégal d'un citoyen étranger dans la Fédération de Russie entraîne l'imposition d'une amende administrative d'un montant de 5 000 roubles avec expulsion administrative de la Fédération de Russie.
ATTENTION!
L'ENREGISTREMENT PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ UNIQUEMENT À L'ADRESSE DE RÉSIDENCE RÉELLE D'UN CITOYEN ÉTRANGER!
Lors d'un déplacement à l'intérieur de la Fédération de Russie, un citoyen étranger est également tenu de s'enregistrer pour la migration sur le lieu de séjour dans une entité constitutive de la Fédération de Russie (dans un hôtel, une auberge, un sanatorium, un camping, un hôpital, un appartement, une maison, une auberge, etc.), si la durée de son séjour prévu est supérieure à 7 jours ouvrables, avec suppression simultanée de l'enregistrement de la migration à l'adresse précédente.
À son arrivée, un citoyen étranger résidant à RSREU doit, dans un délai d'un jour ouvrable, présenter les documents au Département des étudiants étrangers pour sa réinscription à l'enregistrement de migration.
Les citoyens étrangers suivent les règles d'études à l'Université et les règles de vie dans les résidences universitaires sur un pied d'égalité avec les étudiants parmi les citoyens de la Fédération de Russie.
RESPONSABILITÉ DES CITOYENS ÉTRANGERS
Les citoyens étrangers jouissent de droits sur le territoire de la Fédération de Russie, exercent des fonctions et sont soumis à la responsabilité administrative et pénale sur un pied d'égalité avec les citoyens de la Fédération de Russie.
En particulier, la responsabilité administrative et pénale est prévue pour les infractions suivantes:
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infraction mineure – une violation de l'ordre public, accompagnée de propos obscènes, de harcèlement offensant des citoyens, de destruction ou de dommages aux biens d'autrui;
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violation des exigences de sécurité incendie, entraînant un incendie et une destruction ou un endommagement des biens d'autrui ou une atteinte à la santé humaine;
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boire des boissons alcoolisées et apparaître dans les rues, les stades, les places et les parcs, dans les véhicules publics et dans d'autres lieux publics en état d' ivresse;
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consommation de stupéfiants, psychotropes ou autres substances intoxicantes sans prescription médicale.
Les citoyens étrangers arrivés dans la Fédération de Russie en violation de la procédure établie pour franchir la frontière de l'État de la Fédération de Russie, qui ne se sont pas enregistrés à temps sur leur lieu de séjour, qui ont évité de quitter la Fédération de Russie après la fin de la période autorisée de séjour dans la Fédération de Russie, ou qui ont exercé des activités professionnelles illégales, ainsi que ceux qui ont déclaré des informations inexactes ou fausses lors de l'enregistrement de migration, conformément à l'article 25.10 de la Loi Fédérale « Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée la Fédération de Russie » du 15 août 1996 n° 114-FZ, se trouvent illégalement sur le territoire de la Fédération de Russie et assument la responsabilité PERSONNELLE conformément à la législation de la Fédération de Russie.
La responsabilité de ces citoyens étrangers et apatrides, ainsi que de la partie qui les accueille qui n'a pas rempli les obligations imposées par la loi en matière d'accueil de citoyens étrangers, est établie par le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie.
L’article 18.8.1 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie: violation par un citoyen étranger du régime de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie, exprimée en violation des règles d'entrée dans la Fédération de Russie, des règles d'enregistrement de migrations , l'absence de documents pour le droit de séjour (résidence) dans la Fédération de Russie, le fait de ne pas quitter la Fédération de Russie après une certaine période de séjour autorisé entraîne l'imposition d'une amende administrative à un citoyen étranger d'un montant de deux à cinq mille roubles avec ou sans expulsion administrative de la Fédération de Russie. L’article 18.8.2 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie : violation par un citoyen étranger des règles d'entrée dans la Fédération de Russie ou du régime de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie, exprimée par le non-respect des dispositions énoncées dans le but de l'entrée dans la Fédération de Russie, l'activité ou la profession effectivement exercée pendant la période de séjour (résidence) dans la Fédération de Russie, entraîne l'imposition d'une amende administrative à un citoyen étranger d'un montant de deux à cinq mille roubles avec ou sans expulsion administrative de la Fédération de Russie. L’article 18.10 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie : l'emploi illégal d'un citoyen étranger ou d'un apatride dans la Fédération de Russie entraîne l'imposition d'une amende administrative au citoyen étranger d'un montant de deux à cinq mille roubles avec ou sans expulsion administrative de la Fédération de Russie. L’article 19.27.1 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie : la présentation d'informations sciemment fausses ou de faux documents par un citoyen étranger ou un apatride lors de l'enregistrement de migration entraîne l'imposition d'une amende administrative d'un montant de deux à cinq mille roubles avec ou sans expulsion administrative de la Fédération de Russie.